Bienvenue sur le site du Cabinet d'Avocat Frédéric Soirat, situé à Paris 8ème.
 

L’activité du cabinet se déploie principalement dans deux domaines, le droit patrimonial de la famille (droit des successions et des libéralités, droit des régimes matrimoniaux), et le droit des affaires (droits des contrats civils et commerciaux, droit des sociétés, responsabilité civile).

 

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Droit De La Famille, Des Personnes Et De Leur Patrimoine

- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation

- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale

- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure

- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation

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Droit International Et De L'Union Européenne

- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail

- Droit public européen et communautaire

- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH

- Procédures d’arbitrage et de médiation

- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires

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Droit Des Sociétés

- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)

- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes

- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)

- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires

- Accompagnement social et fiscal des dirigeants

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Droit Commercial, Des Affaires Et De La Concurrence

- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

- Doit de la publicité et droit de la consommation

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

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