nos compétences
DROIT DE LA FAMILLE, DES PERSONNES ET DE LEUR PATRIMOINE
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
DROIT DU DOMMAGE CORPOREL
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
Droit International Et De L'Union Européenne
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
Droit Du Crédit Et De La Consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
DROIT DES SOCIÉTÉS
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
DROIT COMMERCIAL, DES AFFAIRES ET DE LA CONCURRENCE
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
DROIT DES ASSURANCES
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Assurances dommages
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
DROIT DES SUCCESSIONS ET DONATIONS
- Gestion des successions, donations, legs
- Contentieux successoral
- Héritages et droits des héritiers
- Testament et quotité disponible
- Assistance dans la gestion des conflits de succession