Le juge des référés du tribunal administratif a suspendu la décision d’un maire d’afficher sur un mur de l’hôtel de ville une banderole portant une inscription contre la retraite à 64 ans.

Une requérante a demandé au juge des référés d’ordonner sous astreinte au maire de Grenoble de déposer les banderoles de soutien à la grève sur le fronton de la mairie.

Après avoir rappelé que le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques, le juge des référés du tribunal administratif vient de décider qu’en l’état de l’instruction, le moyen invoqué tiré de la violation de ce principe est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Ainsi, en raison du « contexte polémique actuel dans lequel s’inscrit le message figurant sur la banderole, l’atteinte immédiate à l’intérêt public qui s’attache au respect du principe de neutralité des services publics, portée par l’apposition de cette banderole à l’entrée de l’hôtel de ville, doit être regardée comme suffisamment grave pour justifier que, sans attendre le jugement de la requête au fond, la décision attaquée soit suspendue. »

La banderole portant l’inscription « Grenoble s’engage contre la retraite à 64 ans » apposée sur le fronton de la mairie doit donc être retirée.

TA Grenoble, ord., 29 mars 2023, n° 2301656

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